Quand ils intègrent une entreprise, il est important pour les salariés de savoir lire leur fiche de paie. Cela leur permet le temps venu de savoir de combien de jours de congés payés, ils disposent. Avant de penser à calculer les jours, encore faut-il savoir si ceux-ci sont calculés en jours ouvrables ou en jours ouvrés ? Quelle est la différence entre jours ouvrables et jours ouvrés ? On vous en dit davantage sur ces deux modes de calcul bien particulier qui affectent l'entreprise et ses salariés.
Quel est la différence entre jour ouvré et jour ouvrable ?
La différence entre jour ouvré et jour ouvrable est la suivante :
- Les jours ouvrables peuvent être légalement travaillés selon la réglementation en vigueur. Ils s'étendent du lundi au samedi inclus et ne comprennent pas les dimanches et les jours fériés. On compte donc 6 jours ouvrables par semaine sauf quand des jours fériés tombent dans la semaine.
- Les jours ouvrés sont quant à eux des jours où l'entreprise exerce une activité. Ils s'étendent, généralement, du lundi au vendredi, mais peuvent être différents selon le secteur d'activité.
D'après ce principe, on comprend que 10 jours ouvrés ne correspondent pas à 10 jours ouvrables. Dans le premier cas, la période s'étend du lundi au vendredi de la semaine suivante, alors que dans le second cas, elle s'étend du lundi au jeudi suivant (car elle inclut le samedi de la 1re semaine dans le calcul).
Comment passer de jours ouvrables à jours ouvrés ?
Pour passer de jours ouvrables à jours ouvrés, le mode de calcul est légèrement différent.
- Si on souhaite calculer le nombre de jours ouvrables auquel on a droit pour des Congés Payés, on divise les 30 jours de Congés Payés par les 12 mois de l'année. Ce qui permet de savoir qu'on bénéficie de 2.5 jours de Congés Payés par mois.
- Si on effectue le calcul en jours ouvrés, on divise les 25 jours par les 12 mois de l'année. Ce qui permet de savoir que l'on dispose de 2.08 jours de Congés Payés par mois.
Dans les deux cas, le nombre de jours auquel un salarié, a droit, doit tenir compte de l'arrondi supérieur au résultat. Si, par exemple, le décompte indique 24.2 jours, le salarié est autorisé à bénéficier de 25 jours de congé.
Afin de savoir quelle méthode de calcul est utilisée par l'entreprise, il est nécessaire de consulter la convention collective à laquelle elle est rattachée. Quel que soit le mode de calcul, les salariés bénéficient de 5 semaines de congés payés par an.
Que se passe-t-il si l'on pose des jours de congé sur une semaine qui comporte des jours fériés ?
Que cela concerne une semaine en jours ouvrés ou en jours ouvrables, lorsque l'on pose une semaine de vacances et que sur cette semaine des jours fériés sont présents, cela n'est pas sans incidence. En effet, tout jour de congé posé sur un jour férié ne compte pas si l'entreprise devait travailler ce jour-là. Le jour posé est préservé dans le solde du salarié qui peut l'utiliser ultérieurement.
Il est intéressant de noter que lorsque les congés sont décomptés en jours ouvrés, ils doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus dans un mode de calcul en jours ouvrables.
Quelle est l'utilité des jours ouvrables et jours ouvrés ?
Un jour ouvré et ouvrable va avoir plusieurs utilisations dans divers domaines de la vie quotidienne. En voici quelques exemples :
- L'utilité des jours ouvrables et ouvrés va permettre de calculer le nombre de jours de congés payés qui restent à prendre au cours de l'année professionnelle.
- Les jours ouvrés et ouvrables vont servir dans des procédures administratives et disciplinaires dans le cadre de l'envoi d'une lettre de licenciement ou d'un préavis d'entretien avec un salarié.
- Les jours ouvrables et ouvrés vont permettre aux personnes de calculer leurs frais réels sur leur déclaration d'impôts.
- Les jours ouvrés ou ouvrables vont avoir une influence au niveau des délais de rétraction. On considère que pour un achat en ligne, le délai de rétractation est fixé à 14 jours ouvrés.
- Pour des congés de maternité ou de paternité, on évoque des durées en jours ouvrés.
- Les jours ouvrables et ouvrés vont être utilisés pour le calcul des délais de livraison. Ils seront utiles en cas de litige.
- Pour les offres de prêt à la banque, il faudra tenir compte d'un nombre de jours ouvrés ou ouvrables définis en amont avec l'organisme financier. Passé ce délai, la proposition ne sera plus valable et sera caduque.
- Les jours ouvrables et ouvrés vont permettre aux salariés de savoir avec précision le délai auquel ils vont être soumis pour poser leur lettre de démission. Par ailleurs, cette information sera mentionnée dans leur contrat de travail ou dans la convention collective à laquelle leur emploi est rattaché.